Ce qu'est Offpeek
Offpeek est un logiciel. Nous identifions les créneaux de rendez-vous sur le point d'expirer sans avoir été vendus, nous les évaluons, nous les récupérons, et nous mesurons ce que cette récupération a réellement rapporté. Nous facturons une part de la différence mesurée.
Offpeek est une plateforme de réservation. Si vous disposez déjà d'un système de réservation, nous nous y superposons sans le remplacer. Si vous n'en avez pas, nous pouvons être votre système de réservation.
Offpeek n'est pas une place de marché. Nous n'agrégeons pas la demande, nous ne vendons pas vos créneaux à une audience qui nous appartiendrait, nous ne vous apportons pas de clients que nous aurions acquis, et nous ne vous référençons pas aux côtés de vos concurrents. Chaque campagne s'exécute sur vos propres fichiers clients, en votre nom.
Nous ne fournissons pas, n'exécutons pas et ne supervisons pas les prestations que vos clients réservent. Vous en demeurez le prestataire.
Vous êtes le professionnel, nous sommes le logiciel
Vous êtes seul responsable des prestations que vous délivrez, de leur qualité, de leur sécurité et de leur licéité, des qualifications et inscriptions nécessaires pour les délivrer, de vos prix, de votre politique d'annulation et de no-show, de votre personnel, de vos locaux, de votre service client, de vos obligations fiscales et de votre conformité à la réglementation.
Les scores de créneaux, scores de risque, montants d'offre et sélections d'audience produits par nos modèles sont des recommandations. Vous conservez l'autorité finale sur chaque prix que vous pratiquez, chaque offre que vous publiez et chaque message envoyé en votre nom.
Offpeek ne touche jamais l'argent de vos clients
Vos clients vous paient, selon vos propres modalités. Nous ne détenons, ne recevons, ne transmettons, ne centralisons et ne conservons à aucun moment de fonds appartenant à vos clients. Nous ne sommes ni prestataire de services de paiement, ni établissement de paiement, ni mandataire d'encaissement, et rien dans les présentes ne nous confère cette qualité.
Nous vous facturons séparément nos honoraires, mensuellement et à terme échu.
Nos règles de fonctionnement
Ce sont des engagements que nous prenons envers vous, et des contraintes que vous acceptez en retour. Ils s'appliquent à chaque campagne.
Nous ne remisons jamais une heure qui allait se vendre. Les offres ne portent que sur des créneaux que nous avons évalués comme invendus et dont nous prévoyons qu'ils le resteront. Une heure dont le taux de remplissage atteint ou dépasse son seuil vous est signalée à titre d'information, sans qu'aucun prix n'y soit attaché.
Nous ne remisons ni les no-shows ni les annulations tardives. Les rendez-vous manqués récupérés et les créneaux annulés recomblés le sont à votre plein tarif affiché. La remise est réservée aux heures creuses et calibrée par tranche de remplissage.
Nous n'écrivons pas à un client dont nous pensons qu'il serait venu de toute façon. L'écarter est précisément l'objet du service, et la raison d'être du groupe témoin.
Nous ne mutualisons pas votre fichier client. Vos fichiers ne sont jamais combinés avec ceux d'un autre professionnel utilisant Offpeek, ni communiqués, rapprochés ou exploités à son bénéfice, et ne sont jamais vendus, concédés ni courtés. Cet engagement survit à la fin de votre compte.
Nous ne vous facturons pas les clients qui venaient de toute façon. Nos honoraires portent sur la différence mesurée par rapport à un groupe témoin tiré au sort — jamais sur les messages envoyés, la taille de l'audience ou les réservations brutes.
En contrepartie : chaque campagne comporte un groupe témoin, et vous ne pouvez ni nous demander de nous en passer ni le réduire en deçà du minimum ; nous ne dépasserons pas le plafond d'offre applicable à une tranche de remplissage sans votre accord écrit ; et une opposition exprimée par un client est absolue.
Usages interdits
Quatre usages sont interdits de manière absolue, car ils modifieraient la qualification du service au regard du règlement européen sur l'intelligence artificielle, et aucun mécanisme de rattrapage n'existe pour un système qui procède au profilage de personnes physiques.
Le service ne doit jamais servir à noter, classer ou évaluer des praticiens, des salariés ou des collaborateurs — ni pour le taux d'occupation, ni pour la performance, ni pour l'affectation des plannings.
Les scores ne circulent jamais d'un professionnel à un autre. Il n'existe aucun indice de fiabilité client transférable, et nous n'en construirons pas.
Un score ne doit jamais servir à refuser une réservation, à exiger un acompte, ou à appliquer à un client des conditions moins favorables. Les scores classent des créneaux, ils ne conditionnent pas l'accès au service.
Les données de santé ne sont jamais utilisées comme variable de scoring.
Nous refuserons tout paramétrage contraire, suspendrons le compte en cas de récidive, et traiterons un manquement comme une inexécution suffisamment grave des présentes.
Vos obligations
Vous déclarez détenir et maintenir toute inscription, qualification, assurance professionnelle et autorisation nécessaires à l'exercice de votre activité et à la fourniture de vos prestations en France.
Annonces de réduction de prix. L'article L.112-1-1 du Code de la consommation impose à toute annonce de réduction de prix d'indiquer le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas que vous avez pratiqué à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant la réduction. Lorsqu'un message que vous paramétrez fait apparaître un prix de référence ou un prix barré, vous déclarez nous avoir communiqué le prix antérieur exact calculé sur cette base, vous vous engagez à ne pas présenter une campagne publique comme une offre personnalisée pour échapper à cette obligation, et à ne pas afficher un prix de référence que vous ne pouvez justifier. Nous n'enverrons aucun message comportant un prix de référence tant que vous ne nous l'aurez pas communiqué, et nous conservons trace de ce que vous nous avez indiqué.
Une offre individuelle adressée à un client identifié que vous connaissez déjà, sur un canal privé, assortie d'un code unique et rattachée à un créneau déterminé, échappe à cette règle en tant qu'opération réservée à certains consommateurs. C'est la forme ordinaire d'un message de récupération Offpeek. Elle cesse d'y échapper dès lors que la même offre est diffusée publiquement, que l'ensemble du lot partage un code identique, ou que le message affiche un prix barré.
Vocabulaire interdit. Vous n'emploierez pas les termes « soldes », « soldé », « soldée » ni aucun dérivé dans un message, sauf pendant les périodes nationales de soldes fixées en application de l'article L.310-3 du Code de commerce et pour des marchandises remplissant les conditions de cet article. Vous n'emploierez pas davantage le terme « liquidation », soumis à une réglementation distincte et à déclaration préalable. Ces termes sont bloqués dans l'éditeur de messages. Utilisez « promotion », « offre », « offre de dernière minute », « tarif préférentiel » ou « vente privée ».
Votre politique d'annulation. Vous devez publier et maintenir votre propre politique d'annulation, de remboursement et de no-show, conforme au Code de la consommation. Nous ne la définissons pas, n'appliquons aucune règle par défaut à votre place, ne l'exécutons pas et ne facturons pas vos clients.
Droit de rétractation. Il vous appartient de déterminer si le droit de rétractation de quatorze jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation s'applique à une réservation prise via le service, et de délivrer l'information précontractuelle correspondante. Nous ne prenons pas cette décision à votre place.
Vos données. Vous êtes responsable de l'exactitude des données de réservation que vous exportez. Si un relevé est erroné parce que l'export l'était, nous recalculons sans frais.
Les données de vos clients
Vous êtes le responsable de traitement des données à caractère personnel de vos clients contenues dans vos fichiers de réservation. Nous sommes votre sous-traitant et les traitons sur vos instructions documentées, dans les conditions de notre accord de sous-traitance, conforme à l'article 28 du RGPD.
Nous ne communiquerons, ne vendrons, ne concéderons, ne courterons ni ne syndiquerons vos fichiers clients à aucun autre professionnel ni à aucun tiers, et ne les exploiterons au bénéfice d'aucun autre professionnel. Cet engagement survit à la fin de votre compte.
Nous pouvons créer et exploiter des données agrégées et anonymisées issues de l'exploitation du service — coefficients d'effet mesuré, intervalles de gain, courbes de réponse, effets saisonniers, paramètres de modèles — sous réserve qu'elles ne permettent pas de vous identifier, ni d'identifier vos clients ou votre activité, et qu'elles ne puissent raisonnablement y conduire. Il s'agit d'une licence, non d'une cession : vous ne nous cédez rien. Nous pouvons conserver et exploiter ces données anonymisées sans limitation de durée.
Nous n'utiliserons pas vos données de réservation, ni les données personnelles qu'elles contiennent, pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle mis à disposition ou exploité par un tiers.
Analyse d'impact. En qualité de responsable de traitement, l'article 35 du RGPD peut vous imposer de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données. Nous vous fournissons gratuitement les informations et l'assistance exigées par l'article 28(3)(f), y compris un dossier de support AIPD décrivant les traitements, les données, la logique du scoring et les garanties appliquées.
Réservations et Module de Réservation Offpeek
Vos clients contractent avec vous, non avec nous. Les remboursements, avoirs, impayés et réclamations relatifs à vos prestations relèvent de vous ; nous n'émettrons aucun remboursement à votre client et n'avons aucun pouvoir pour le faire. Si une visite que nous avons comptabilisée est ultérieurement remboursée ou annulée, nous la retirons de la mesure et créditons les honoraires correspondants sur votre facture suivante.
Si vous n'avez pas de système de réservation, nous pouvons être votre système de réservation. Nous mettons à disposition une interface de réservation, un calendrier de disponibilités et un parcours de confirmation, facturés à prix coûtant, la commission de canal s'appliquant aux réservations qui y transitent. Vous demeurez le prestataire, le vendeur et l'unique cocontractant de votre client.
Le module prend des réservations, pas des paiements. Si vous exigez un acompte, une empreinte bancaire ou une carte enregistrée, cela doit passer par votre propre prestataire de paiement — nous ne collectons, ne détenons et ne traitons rien de tel.
Information du consommateur. Vous êtes le vendeur. Vous restez responsable de l'information précontractuelle que le Code de la consommation vous impose de délivrer à votre client, notamment le prix, les caractéristiques de la prestation, votre identité et vos coordonnées, votre politique d'annulation et l'existence ou l'absence d'un droit de rétractation. Nous affichons ce que vous nous communiquez ; nous ne le déterminons pas, ne le vérifions pas et ne le fournissons pas à votre place.
Connexion de votre agenda. Vous pouvez nous autoriser à nous connecter à votre agenda, votre système de réservation ou votre logiciel de gestion de cabinet. Nous y lisons les disponibilités et y inscrivons les réservations confirmées. Lorsqu'une réservation est confirmée via Offpeek, nous l'inscrivons dans votre agenda et retirons le créneau correspondant. Lorsqu'une occupation apparaît dans votre agenda depuis une autre source, nous retirons le créneau correspondant d'Offpeek. Pendant qu'un client finalise sa réservation, nous bloquons le créneau.
Vous devez tenir cet agenda à jour et complet. Toute réservation, indisponibilité, pause, congé, absence et fermeture doit y être enregistrée, rapidement et exactement. Nous ne pouvons éviter qu'un conflit que nous sommes en mesure de voir. Ne prenez pas de réservation sur un créneau que nous gérons par téléphone, en accueil physique, sur agenda papier ou via un second système sans l'y enregistrer.
La synchronisation est rapide, mais pas instantanée. Elle dépend de l'interface et de la disponibilité de votre fournisseur d'agenda, que nous ne maîtrisons pas.
Doubles réservations
Un système de réservation qui est le seul point d'entrée des réservations peut éviter les doubles réservations de façon quasi totale. Un système qui coexiste avec un téléphone, une porte d'entrée et un agenda papier ne le peut pas, car il ne voit pas ce qu'on ne lui a jamais dit.
Notre obligation de prévenir les doubles réservations est une obligation de moyens renforcée — une obligation de moyens, non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et appropriés : synchronisation bidirectionnelle avec votre agenda, inscription rapide des réservations confirmées, blocage du créneau pendant la finalisation, rapprochement périodique des deux systèmes, et alerte en cas de conflit détecté. Nous ne garantissons pas qu'aucune double réservation ne surviendra, ce résultat dépendant d'éléments hors de notre maîtrise.
Ces éléments comprennent notamment : une réservation prise hors de l'agenda connecté, ou qui y est enregistrée tardivement ou inexactement ; un retard, une erreur, une limitation de débit ou une indisponibilité chez un fournisseur d'agenda ou de réservation ; une réservation intervenue dans l'intervalle de synchronisation des deux systèmes ; un agenda incomplet, mal configuré, déconnecté ou dont les identifiants ont expiré ; une entrée modifiée, déplacée ou supprimée directement par vous, votre personnel ou un client ; ou l'exploitation par vos soins d'un second canal de réservation sur les mêmes créneaux.
Lorsqu'une double réservation résulte de l'une de ces causes, notre responsabilité n'est pas engagée à ce titre ni au titre de ses conséquences — geste commercial, indemnisation, remise, prestation de remplacement, temps passé par votre personnel, perte de clientèle ou atteinte à votre réputation. Lorsqu'elle résulte d'une autre cause, le paragraphe ci-après s'applique. Rien dans la présente clause ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.
Ce que nous ferons dans tous les cas, quelle qu'en soit la cause. Dès que nous en avons connaissance, nous vous en informons et identifions le conflit, recherchons un créneau alternatif dans vos disponibilités et le proposons sur votre instruction, adressons aux clients concernés les messages que vous approuvez, en français, et renonçons à nos honoraires sur la réservation concernée et sur toute réservation de remplacement.
Lorsque la cause nous est imputable. Si une double réservation résulte d'un défaut de notre module de réservation, ou de notre défaut d'inscription d'une réservation confirmée dans un agenda correctement connecté, et qu'aucune des causes énumérées ci-dessus n'est en cause, nous vous remboursons en outre vos frais directs, raisonnables et justifiés de résolution — y compris un remboursement que vous avez consenti à votre client — dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 500 € ou les honoraires que vous nous avez versés au cours du mois précédent, par incident. Sous réserve du paragraphe relatif au dol et à la faute lourde, il s'agit de votre seule voie d'indemnisation.
Les remboursements passent par vous. Comme nous ne détenons jamais l'argent de vos clients, nous ne pouvons pas rembourser votre client et ne le tenterons pas. Lorsqu'un remboursement est dû, c'est vous qui l'effectuez — et dans vos rapports avec votre client, c'est vous qui le devez au titre du Code de la consommation. Nous renonçons à nos honoraires et, lorsque la cause nous est imputable, nous vous remboursons dans la limite ci-dessus sur justificatif du paiement.
Signalez-nous toute double réservation dans les cinq jours ouvrés suivant sa découverte.
Ce que vous ne pouvez pas faire
N'utilisez pas Offpeek à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses. N'y versez pas de données personnelles que vous n'êtes pas fondé à détenir, ou provenant d'un fichier acheté. N'y versez pas de dossiers médicaux, d'imagerie, de résultats d'examens, d'ordonnances ni de notes de consultation. Ne prenez pas de réservation sur un créneau que nous gérons via un canal qui ne remonte pas à l'agenda connecté. N'écrivez pas à des clients qui se sont opposés et ne contournez pas une mise en opposition. N'envoyez pas de messages sans les consentements exigés par notre politique de prospection. Ne publiez pas une offre que vous ne pouvez ou ne voulez pas honorer. Ne présentez pas de façon inexacte un prix, une remise, une économie ou un prix antérieur. Ne contrevenez pas aux usages interdits ci-dessus. Ne procédez pas à de l'ingénierie inverse du service, de la logique de scoring ou de la méthode de mesure. N'effectuez pas de tests de sécurité sans notre accord écrit. N'utilisez pas le service pour développer un produit concurrent.
Nous pouvons suspendre une campagne ou votre accès pour des motifs objectifs — défaut de paiement après mise en demeure, incident de sécurité, suspension par un fournisseur de messagerie, injonction d'une autorité, ou manquement à la présente clause. Nous vous en indiquons le motif, vous prévenons lorsque cela est possible sans risque, et rétablissons l'accès une fois la situation régularisée.
Prospection
Chaque message envoyé via Offpeek part en votre nom, à vos clients, sur votre instruction. Vous êtes l'expéditeur et l'annonceur.
Vous déclarez, pour chaque destinataire, soit détenir un consentement préalable conforme à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, soit remplir les trois conditions cumulatives de l'exception dite du « soft opt-in » : les coordonnées ont été recueillies directement auprès de la personne à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de service ; la prospection porte sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez vous-même fournis ; et un moyen simple et gratuit de s'opposer a été offert au moment du recueil et l'est dans chaque message.
« La même entreprise » désigne vous — ni Offpeek, ni une autre marque ou entité de votre groupe. Un réseau de franchise ne peut prospecter pour l'ensemble du réseau sur la base de la relation client d'un seul point de vente.
Recontacter une personne ayant exercé son droit d'opposition constitue une infraction pénale réprimée par l'article 226-18-1 du Code pénal, punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Nous appliquons les règles d'identification de l'expéditeur, de traitement des oppositions, de plage horaire d'envoi et de contenu figurant dans notre politique de prospection, et pouvons refuser d'envoyer tout message non conforme.
Honoraires
Nous facturons 5 % de la Récupération Mesurée — la valeur incrémentale des visites effectivement honorées, établie par comparaison avec un groupe témoin tiré au sort. Si vous adoptez notre module de réservation, nous facturons en outre 2 % de la valeur des réservations qui y transitent.
Aucun droit de licence, aucun frais de mise en service, aucun minimum, aucun engagement. L'audit de fuite est gratuit. Les honoraires sont facturés mensuellement à terme échu et s'entendent hors TVA, actuellement 20 %.
Lorsqu'une campagne ne produit aucun gain mesuré, les honoraires correspondants sont nuls.
Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis de soixante (60) jours. Une modification n'est jamais rétroactive et ne s'applique jamais à une campagne en cours ; les tarifs existants s'appliquent pendant toute la durée du préavis. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet, sans frais ni pénalité.
Les délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement figurent dans nos conditions de tarification et de facturation et sont conformes aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Comment nous mesurons, et comment vous le vérifiez
Ce qui vous est facturé résulte exclusivement de la méthode exposée dans nos conditions de tarification et de facturation. Nous publions cette méthode intégralement et vous donnons accès en lecture aux données de mesure sous-jacentes de chaque relevé — taille des groupes, journal d'affectation aléatoire, taux observés dans chaque groupe, exclusions appliquées et calcul.
Vous pouvez contester un relevé dans un délai de trente (30) jours. À défaut d'accord, chacune des parties peut soumettre le calcul à un tiers indépendant désigné en application de l'article 1592 du Code civil, dont la détermination s'impose aux deux parties, sauf erreur manifeste.
Tout taux de récupération, taux de fuite ou part récupérable que nous publions — y compris dans l'audit gratuit et dans nos supports commerciaux — constitue une estimation modélisée, et non une promesse de résultat.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Nous sommes propriétaires d'Offpeek et de tout ce qui le compose. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation pendant la durée de votre contrat, pour les besoins de votre activité, sur les établissements rattachés à votre compte.
Vous êtes propriétaire de vos données de réservation, de vos fichiers clients et de votre marque. Vous ne nous cédez rien. Vous nous consentez une licence d'hébergement, de traitement, d'affichage et de transmission dans la mesure nécessaire à l'exploitation du service et à l'exercice des droits sur données anonymisées ci-dessus.
Chacune des parties conserve confidentielles les informations confidentielles de l'autre. Notre méthode de mesure, la conception de nos modèles et notre logique tarifaire sont confidentielles ; le sont également vos fichiers clients, vos conditions commerciales et vos performances. La confidentialité subsiste trois ans après la clôture de votre compte, et sans limitation de durée pour les données personnelles et les fichiers clients.
Fin du contrat
Il n'y a ni durée minimale ni engagement de volume. Chacune des parties peut résilier pour convenance, avec le même préavis de part et d'autre : trente (30) jours lorsque la relation dure depuis moins de douze mois, soixante (60) jours entre douze mois et trois ans, et quatre-vingt-dix (90) jours au-delà.
Ce barème est un plancher, non un plafond. L'article L.442-1 II du Code de commerce sanctionne la rupture brutale d'une relation commerciale établie sans préavis tenant compte de sa durée, et un préavis contractuel ne suffit pas en lui-même à satisfaire cette exigence. Lorsqu'un préavis plus long serait raisonnable au regard de la durée de la relation, de son volume, des usages du commerce et des investissements dédiés, c'est le délai le plus long qui s'applique. Il en va de même de la rupture partielle — réduction unilatérale de volume, retrait d'établissements, ou repositionnement tarifaire produisant le même effet.
Chacune des parties peut résilier avec effet immédiat, sans ce préavis, en cas d'inexécution suffisamment grave non réparée dans les trente jours d'une mise en demeure, ou si l'autre fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
À la fin du contrat, les campagnes s'arrêtent, nous émettons un relevé final portant sur les visites honorées jusqu'à cette date, que vous réglez, et votre accès prend fin.
Nous ne supprimons pas vos données automatiquement. Nous les conservons par catégorie, conformément aux référentiels de la CNIL, et supprimons les données personnelles sur votre demande écrite dans un délai de trente jours. Une demande de suppression ne peut primer sur une obligation légale de conservation — les dossiers de patients sont conservés vingt ans à compter de la dernière prise en charge. Les données anonymisées ne sont pas des données personnelles et ne sont pas supprimées.
Garanties et responsabilité
Nous fournissons le service avec le soin et la compétence raisonnables, conformément à nos règles de fonctionnement, et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
Au-delà, et dans la limite de ce que la loi permet, le service est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, qu'un créneau donné sera récupéré, qu'une campagne produira un gain mesuré, ni qu'un taux de récupération modélisé sera atteint. Nous ne garantissons pas l'exactitude des données que vous nous transmettez, ni la disponibilité d'un système tiers dont le service dépend — votre plateforme de réservation, votre fournisseur d'agenda ou la plateforme WhatsApp Business.
Une modification des tarifs, politiques ou de la disponibilité d'un fournisseur de messagerie ne constitue pas un cas de force majeure. Lorsqu'une telle modification affecte substantiellement le service ou son coût, nous vous en informons et nous en discutons de bonne foi ; à défaut d'accord, vous pouvez résilier.
Rien ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de dol, de faute lourde, de fraude, ou dans tout cas où la loi l'interdit. En droit français, une clause limitative de responsabilité est privée d'effet en cas de dol ou de faute lourde, quelle que soit sa rédaction, et nous le rappelons ici.
Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, ni des pertes de profit, de chiffre d'affaires, d'économies escomptées, de clientèle ou d'opportunité commerciale.
À défaut, la responsabilité totale de chacune des parties est plafonnée aux honoraires versés ou exigibles au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas à votre obligation de payer les honoraires ; à un manquement à la confidentialité par l'une ou l'autre partie ; aux garanties d'indemnisation de l'une ou l'autre partie ; à votre manquement aux usages interdits, à l'obligation relative aux réductions de prix, aux règles de prospection ou aux conditions relatives aux données de santé ; ni à notre manquement aux engagements de localisation et de certification figurant dans nos conditions relatives aux données de santé.
Garanties d'indemnisation — réciproques
Vous nous garantissez contre les pertes, amendes, sanctions, réclamations et frais raisonnables résultant des prestations que vous délivrez ; de vos prix, offres et publicités, y compris tout prix antérieur inexact et toute pratique commerciale trompeuse ; de votre politique d'annulation et de no-show ; de toute donnée personnelle exportée sans base légale ; de tout message envoyé sur votre instruction à une personne pour laquelle vous ne déteniez ni consentement ni soft opt-in valable ; et de vos manquements aux usages interdits ou aux règles d'utilisation.
Nous vous garantissons contre les réclamations de tiers alléguant qu'Offpeek, utilisé conformément aux présentes, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle ; contre un manquement de notre part à nos obligations de sécurité ; et contre un manquement de notre part aux engagements de localisation ou de certification figurant dans nos conditions relatives aux données de santé.
Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes moyennant un préavis d'au moins soixante (60) jours lorsque la modification augmente les honoraires ou change leur mode de calcul, modifie la méthode de mesure d'une manière susceptible d'augmenter ce que vous payez, réduit substantiellement le service, ou modifie substantiellement le traitement des données personnelles. Les autres modifications prennent effet à leur publication.
Aucune modification n'est rétroactive, et aucune ne s'applique à une campagne en cours. Si vous n'en acceptez pas une, vous pouvez résilier sans frais ni pénalité avant sa prise d'effet, et les conditions existantes s'appliquent pendant toute la durée du préavis.
Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français.
Les parties s'efforceront de bonne foi de résoudre tout différend à l'amiable, par une réunion entre représentants habilités dans les trente jours d'une demande écrite.
À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Une action fondée sur l'article L.442-1 du Code de commerce relève de la compétence exclusive des juridictions spécialisées désignées à cet effet, l'appel étant porté exclusivement devant la Cour d'appel de Paris. Cette compétence exclusive résulte de la loi et le paragraphe précédent n'y déroge pas.
Chacune des parties conserve la faculté de saisir toute juridiction compétente aux fins de mesures provisoires ou conservatoires urgentes, y compris en référé.
Langue et stipulations diverses
Les présentes conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
Les présentes et les documents auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucune des parties ne peut les céder sans l'accord de l'autre, sauf au profit d'une société du groupe ou à l'occasion d'une cession d'activité, sur notification. Nous pouvons recourir à des sous-traitants et en demeurons responsables.
Les notifications qui nous sont adressées le sont à legal@offpeek.fr. Celles qui vous sont adressées le sont au contact de votre compte. Les présentes ne créent ni société en participation, ni coentreprise, ni relation de travail. Si une stipulation est invalide, les autres demeurent en vigueur et les parties négocieront une clause de remplacement reflétant l'intention initiale. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable au sens de l'article 1218 du Code civil.
Questions : legal@offpeek.fr